Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 59
Le mercredi 17 octobre 2001
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, Lapointe, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, *LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, *Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, *Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robichaud, *Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 18 octobre 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-31, Loi mettant en œuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Qu'un comité spécial du Sénat soit créé et chargé d'examiner le sujet du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, avant que le projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Que le projet de loi soit renvoyé au comité spécial au moment opportun;
Que les sénateurs dont les noms suivent soient nommés au sein dudit comité spécial, à savoir : les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, Fraser, Furey, Jaffer, Kelleher, Kenny, Murray, Stollery et Tkachuk, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du comité;
Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et ajournements du Sénat;
Que le comité soit habilité à autoriser, s'il le juge opportun, la radiodiffusion et la télédiffusion de la totalité ou d'une partie de ses délibérations;
Que le comité soit autorisé à retenir les services des spécialistes et du personnel de soutien et autres qu'il juge nécessaires; et
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer tout rapport portant sur son étude du sujet du projet de loi auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que le rapport ainsi déposé soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la motion soit modifiée par l'ajout, après le premier paragraphe, de ce qui suit :
« Que le comité examine notamment la protection des droits de la personne et des libertés publiques dans l'application de la Loi à l'étude; ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Qu'un comité spécial du Sénat soit créé et chargé d'examiner le sujet du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, avant que le projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Que le comité examine notamment la protection des droits de la personne et des libertés publiques dans l'application de la Loi à l'étude;
Que le projet de loi soit renvoyé au comité spécial au moment opportun;
Que les sénateurs dont les noms suivent soient nommés au sein dudit comité spécial, à savoir : les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, C.P., Fraser, Furey, Jaffer, Kelleher, C.P, Kenny, Murray, C.P., Stollery, et Tkachuk, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du comité;
Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et ajournements du Sénat;
Que le comité soit habilité à autoriser, s'il le juge opportun, la radiodiffusion et la télédiffusion de la totalité ou d'une partie de ses délibérations;
Que le comité soit autorisé à retenir les services des spécialistes et du personnel de soutien et autres qu'il juge nécessaires; et
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer tout rapport portant sur son étude du sujet du projet de loi auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que le rapport ainsi déposé soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Wiebe, au nom de l'honorable sénateur Banks, propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-504.
Rapports du Bureau du Canada pour le millénaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-505.
Copie du décret C.P. 2001-0254, en date du 22 février 2001, concernant le Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1). —Document parlementaire no 1/37-506.
Copie du décret C.P. 2001-1716, en date du 2 octobre 2001, concernant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1). —Document parlementaire no 1/37-507.
Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents public étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12.—Document parlementaire no 1/37-508.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17. —Document parlementaire no 1/37-509.
Rapport de la Corporation fonds d'investissement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/37-510.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 47 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Tunney ajouté à la liste des membres (16 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (17 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (17 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Day ajouté à la liste des membres (17 octobre).
Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (17 octobre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (17 octobre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (17 octobre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Biron, Chalifoux, Maheu et Phalen substitués à ceux des honorables sénateurs Fitzpatrick, Gill, LaPierre et Morin (17 octobre).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Léger ajouté à la liste des membres (17 octobre).